Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 mai 2026 · Version 1.1
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Efomo (ci-après « le Service ») par toute personne disposant d'un compte (ci-après « l'Utilisateur »). L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la Politique de confidentialité.
2. Description du Service
Efomo est un logiciel-en-tant-que-service de tracking de liens, CRM et automatisation commerciale. Il pose un identifiant pseudonyme (cookie vid) sur le navigateur des visiteurs cliquant sur les liens créés par l'Utilisateur, afin de mesurer l'audience, d'attribuer les conversions et de scorer les comportements d'achat.
3. Responsabilité conjointe
Conformément au RGPD, Efomo et l'Utilisateur sont responsables conjoints du traitement des données personnelles collectées via les liens trackés et le pixel installé sur le site de l'Utilisateur. Chacun assume une part définie des obligations :
| Obligation | Efomo | Utilisateur |
|---|---|---|
| Sécurité technique des données (chiffrement, sauvegarde, accès) | ✓ | |
| Mise à disposition d'un mécanisme de consentement conforme | ✓ | ✓ (installation sur son site) |
| Information préalable des visiteurs (politique de confidentialité du site) | ✓ | |
| Recueil du consentement valide (refus aussi simple qu'accepter, choix granulaire) | ✓ (mécanisme) | ✓ (mise en œuvre sur son site) |
| Preuve serveur du consentement | ✓ (registre horodaté) | |
| Réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes | ✓ (volet technique) | ✓ (interaction visiteur) |
| Notification d'une violation de données aux personnes concernées | ✓ | |
| Conformité du traitement à la finalité déclarée | ✓ |
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Installer sur son site un mécanisme de consentement cookies conforme au RGPD.
- Ne jamais déposer le pixel Efomo avant que le visiteur ait donné son consentement explicite.
- Ne pas considérer comme « essentiels » les cookies de mesure d'audience, de scoring ou d'attribution multi-canal.
- Présenter le refus du consentement avec un niveau visuel équivalent à l'acceptation.
- Tenir à jour la politique de confidentialité de son propre site et y mentionner Efomo ainsi que la durée des cookies.
- Informer ses visiteurs de la possibilité d'opt-out via
https://www.efomo.com/cookie-optoutou via sa propre bannière. - Ne pas utiliser le Service pour le tracking de mineurs sans le consentement parental.
- Garantir que toute donnée injectée dans le Service (emails, contacts, leads) a été obtenue avec une base légale valide.
5. Sous-traitants et transferts internationaux
Efomo a recours à Cloudflare Inc. (USA) pour la performance et la sécurité du réseau. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–USA, qui garantit un niveau de protection équivalent au RGPD. Les données du CRM et de tracking sont hébergées en Europe.
6. Durée de conservation
Le cookie de tracking (vid) a une durée maximale de 24 mois. Cette durée se renouvelle automatiquement à chaque nouvelle visite valide du même utilisateur — le cookie n'est pas un compteur figé, il s'étend tant que la relation visiteur reste active. Les données de tracking associées (clics, parcours, scoring) sont conservées 36 mois maximum après la dernière interaction. Les données CRM (contacts, deals) sont conservées tant que le compte Utilisateur est actif, puis effacées 3 ans après la fin de la relation.
7. Responsabilité
Efomo s'engage à fournir le Service avec une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour le non-respect par l'Utilisateur de ses propres obligations en matière de protection des données, le contenu des liens créés par l'Utilisateur, les pannes des sous-traitants tiers ou les opérateurs réseau, ni les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.). La responsabilité totale d'Efomo est plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8. Réversibilité et portabilité
À tout moment, l'Utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données au format CSV depuis les paramètres du Service. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis définitivement effacées, sauf demande écrite contraire.
9. Modifications
Efomo se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle (notamment finalités du traitement, sous-traitants, durée de conservation) sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'Utilisateur dans l'Union européenne. Tout litige relève de l'autorité de protection des données compétente du pays de l'Utilisateur et, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes selon les règles applicables au sein de l'Union européenne.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l'exercice de vos droits : contact@efomo.com.